Les présentes CGV sont basées sur le résultat de l'outil de génération proposé par la société de communication Kinic
URBAIN Alexandre
Micro entrepreneur
Siège social : 23 boulevard Charles Gautier - 44800 Saint-Herblain - FRANCE
Contact : alexandreurbain.pro@gmail.com - 0684728376
SIRET : 929 183 309 00012
NAF 6201Z
Le responsable de la publication personne physique est URBAIN Alexandre
Date de dernière mise à jour 07/07/2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société URBAIN Alexandre 23 boulevard Charles Gautier 44800 Saint-Herblain de Programmation informatique.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire.
La société URBAIN Alexandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société URBAIN Alexandre jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Par courrier électronique : alexandreurbain.pro@gmail.com
Par téléphone : 0684728376
Sur Internet : https://alexandreurbain.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société URBAIN Alexandre se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Tout devis ou contrat suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire.
Sauf mentions contraire dans le contrat de commande, un acompte de 30% est exigé lors de la passation de la commande
Le solde du prix est payable 30 jours en fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
Article 6 - Retard de paiement
En cas de retard de paiement total ou partiel du montant indiqué sur la facture transmise, l'acheteur s'expose à une pénalité de retard d'un montant égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des Produits ou Services.
Cette pénalité court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
À cette pénalité de retard s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce pour le client professionnel.
Article 7 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments qu'ils soient logiciels, documentations, visuels ou sonores restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société URBAIN Alexandre jusqu'au paiement complet de la facture. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de la société URBAIN Alexandre.
Article 9 - Données personnelles
La société URBAIN Alexandre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à : URBAIN Alexandre - alexandreurbain.pro@gmail.com.
Article 10 - Archivage Preuve
La société URBAIN Alexandre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société URBAIN Alexandre seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.